Les règles de la loi de transparence des comptes du 5 mars 2014 sont reprises dans l’ordonnance qui crée le comité social et économique. A ce titre, tous les CSE d’une certaine taille sont tenus de :
Ces nouvelles règles imposent au CSE de tenir leur comptabilité et d’être rigoureux sur le plan administratif et comptable. A ce titre, ils peuvent avoir besoin d’aide et d’assistance : aide administrative (classement, saisie de factures et pièces comptables, …), réalisation des bulletins de paie et des déclarations sociales, réalisation ou contrôle du rapprochement bancaire, contrôle de procédures, aide à l’élaboration des budgets du CSE, etc.
DEGEST peut vous assister dans toutes ces missions.
L’expert-comptable est rémunéré par le comité, sur son budget de fonctionnement
La mission consiste à assister le trésorier du CSE dans l’enregistrement de toutes les pièces comptables (factures, notes de frais, subventions…) selon la norme du plan comptable des CSE.
Ces opérations permettent de justifier l’utilisation des budgets du CSE et d’attester des opérations comptables afin de répondre aux obligations légales.
Nous vous conseillons de nous contacter en amont de la désignation afin de vous guider dans la formalisation de la délibération du comité.
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