Santé et conditions de travail
expert cse En cas de projet
important
L’entreprise envisage des transformations importantes entrainant des impacts sur les conditions de travail (réorganisation, suppressions de poste, déménagement, nouvelle technologie, etc.) Le CSE peut se faire assister par un expert pour évaluer les risques du projet sur la santé au travail et formuler des pistes d’amélioration.
expert cse En cas de risque
grave
Le CSE constate des situations de travail qui mettent en danger la santé et alerte l’employeur (absentéisme, accidents du travail, maladies, turnover, tensions, suicides, etc.). Le CSE peut se faire assister par un expert pour analyser la situation et formuler des recommandations.
Dans la fonction
publique
Le recours à expertise dans la fonction publique (Etat, hospitalière et territoriale) est spécifique : les expertises possibles et les modalités de recours.
Expert cse En cas de licenciements
collectifs
L’entreprise présente un plan de licenciements collectifs. Une procédure spécifique s’enclenche.
Le CSE et les OS peuvent se faire assister par un expert pour les conseiller et analyser, entre autres, les impacts des licenciements sur les conditions de travail de ceux qui restent en emploi.
Autres expertises CSE
possibles
D’autres dispositifs permettent d’accompagner le CSE pour travailler les questions de santé et de conditions de travail.
Stratégie, économie et social
designer un expert cse Dans le cadre des consultations
récurrentes du CSE
Le CSE est informé et consulté sur la politique économique, sociale et stratégique de l’entreprise, de manière récurrente (selon une régularité définie par accord ou à défaut une fois par an). Sur chacun de ces 3 domaines, le CSE peut se faire assister par un expert pour analyser la situation et formuler des recommandations.
ANALYSER UNE QUESTION
EN PARTICULIER : expertise libre du CSE
Indépendamment du calendrier social, le CSE s’interroge sur une question économique, stratégique, sociale, en matière d’emploi, de salaires, etc. qu’il souhaite analyser. II peut recourir à un expert libre pour l’assister dans ses réflexions, travaux et débats avec l’employeur et même au-delà (informer l’opinion, colloque, etc.).
expert CSE EN CAS DE CRISE, DE
LICENCIEMENTS
L’entreprise traverse une crise, est menacée dans se pérennité, licencie, doit se faire racheter. Le CSE dispose d’outils pour se faire assister par un expert.
- Assistance du CSE dans le cadre du droit d'alerte économique
- Assistance du CSE dans le cadre du projet de licenciements collectifs
- Assistance du CSE dans le cadre d'une OPA (offre publique d'acqusition)
- Assistance du CSE dans le cadre d'une opération de concentration
- Assistance à la négociation d'un accord de performance collective
Autres expertises CSE
possibles
D’autres dispositifs permettent à l’expert
d’accompagner le CSE pour travailler les questions de conditions de travail.
Situation de crise et de négociation
CRISE éCONOMIQUE,
SOCIALE ET DE L'EMPLOI
L’entreprise traverse une crise, est menacée dans se pérennité, licencie, doit se faire racheter. Le CSE dispose d’outils pour se faire assister par un expert.
- Assistance du CSE dans le cadre du droit d'alerte économique
- Assistance du CSE dans le cadre du projet de licenciements collectifs
- Assistance du CSE dans le cadre dune OPA (offre publique d'acquisition)
- Assistance du CSE dans le cadre d'une opération de concentration
- Assistance à la négociation d'un accord de performance collective
- Assistance SSCT dans le cadre d'un projet de PSE
RPS, TMS, HARCèLEMENT,
SUICIDES, RISQUES CHIMIQUES
L’entreprise voit ses conditions de travail se dégrader : RPS, plaintes du personnel, TMS, harcèlement, suicides, exposition à des substances dangereuses. Le CSE souhaite agir, alerter et proposer. II peut se faire assister par un expert.
NéGOCIER UN ACCORD
COLLECTIF
L’entreprise souhaite négocier un accord collectif souvent en situation de crise/de chantage à l’emploi. Le CSE peut se faire assister par un expert.
Assistance et conseils dans la gestion du CSE
LES COMPTES DU CSE / DES OS
Le CSE comme les OS (en fonction de seuils) doivent présenter des comptes voire les faire certifier. Le CSE peut se faire assister dans ce cadre.
