Santé et conditions de travail
Formations SSCT légales 3 à 5 jours
Introduction
Tous les membres du CSE (titulaires et suppléants) sont concernés par la formation SSCT. La loi santé au travail fixe à 5 jours la durée minimale de formation SSCT lors du premier mandat quel que soit l’effectif de l’entreprise. En cas de renouvellement de mandat, la formation est d’une durée minimale de :
- 5 jours pour les membres de la commission SSCT dans les entreprises d’au moins 300 salariés ;
- 3 jours pour les autres élus, quel que soit l’effectif de l’entreprise.
Conformément aux textes en vigueur, la formation des membres de la délégation du personnel au CSE en santé, sécurité et conditions de travail a pour objet de :
- les sensibiliser à la problématique spécifique de la santé, de la sécurité et des conditions de travail ;
- développer leur aptitude à identifier et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail ;
- les initier aux méthodes et procédés à mettre en œuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
- Améliorer le fonctionnement de la commission SSCT et son articulation avec le CSE
A ce titre, nous proposons un programme de travail dont le contenu sera adapté en fonction des besoins, demandes et préoccupations des représentants du personnel au CSE.
OBJECTIFS PEDAGOGIQUES:
A l’issue de la formation les participants seront en mesure de :
- identifier les 4 champs de compétences du CSE : assurer l’expression collective des salariés en matière économique et professionnelle ; contribuer à promouvoir la santé, la sécurité et l’amélioration des conditions de travail ; veiller à l’application du droit ; gérer les activités sociales et culturelles ;
- maitriser les points clés du fonctionnement du CSE en matière de santé, sécurité et conditions de travail (rôle de l’inspection du travail, de la médecine du travail, de la CARSAT…) ;
- maitriser le fonctionnement de la commission santé, sécurité et conditions de travail ;
- connaitre le droit à l’expertise lors des projets importants et face à des risques graves ;
- connaitre les obligations de l’employeur en matière de santé au et de sécurité : la responsabilité de l’employeur : obligation de résultat, faute inexcusable ; l’évaluation des risques, bilan et programme annuel de prévention ;
- analyser les risques professionnels : connaissance des risques de l’entreprise savoir regarder, écouter, et détecter les risques lors des inspections ; propositions et suivi des mesures de prévention ; savoir analyser le document unique et le programme annuel de prévention ;
- conduire une enquête après un accident du travail, une maladie professionnelle, en cas d’incidents répétés ou en situation de danger grave et imminent.
INDICATEURS DE RESULTATS*
- 100% des stagiaires recommandent la formation SSCT
- 100% des stagiaires considèrent que les nouvelles compétences acquises vont être applicables dans leur pratique professionnelle.
*(période de référence : du 2 janvier au 30 septembre 2023)
Durée
LIEU et accessibilité
DURéE
3 à 5 jours en fonction de la taille de l’entreprise (seuil : 300 salariés) à raison de 7h par jour (soit de 21h à 35h de formation).
Le délai de mise en œuvre d'une session de formation est d'un mois à compter de la demande.
A noter : le temps consacré à la formation est pris sur le temps de travail et est rémunéré comme tel. Il n’est pas déduit des heures de délégation.
Ces formations sont renouvelées lorsque les représentants ont exercé leur mandat pendant quatre ans, consécutifs ou non.
Lieu
Présentiel ou distanciel.
Lorsque les personnes en situation de handicap, même léger ou provisoire participent à la formation, nous mettrons en œuvre tous les moyens pour adapter la formation.
Pour cela, il suffit de nous mettre en contact avec la ou les personnes concernée(s) afin d'évaluer le dispositif le mieux adapté à la formation.
PUBLIC
Financement
PUBLIC
Tous les membres du CSE : titulaires et suppléants.
Tous les membres n’ont pas l’obligation de choisir le même formateur : chaque groupe / OS peut choisir son organisme de formation à sa convenance.
Prérequis : être élu CSE ou représentant syndical.
Financement
400 €/jour par personne, négociable en fonction du nombre de participants.
Contactez nous afin de vous transmettre un devis adapté.
Prise en charge à 100% par l’employeur de la formation SSCT.
Nous contacter afin de vous transmettre un modèle de demande de congés de formation.
MÉTHODOLOGIE
L’approche pédagogique de DEGEST et évaluation des acquis
DEGEST dispose de l’agrément pour assurer ce type de formation.
Les intervenants dans ce type de formation sont des consultants expérimentés et déploient une pédagogie pour vous former afin de mieux vous positionner et mieux connaitre vos droits et vos prérogatives en matière SSCT.
Notre approche pédagogique consiste à articuler des contenus théoriques et des cas pratiques avec des mises en situations basées sur vos problématiques de terrain. Ces mises en situation peuvent prendre la forme de jeux de rôle, d’exercice sur des cas pratiques, d’atelier sur des sujets spécifiques (DUERP, PAPRIPACT, l’inspection et l’enquête…).
L’évaluation des acquis de la formation s’effectue tout au long de la formation à la fin de chaque module : exercices pratiques, QCM et mises en situation.
Les thèmes abordés dans le programme de formation :
- Les prérogatives du CSE en matière SSCT
- Introduction à l’analyse de l’activité de travail
- Analyse des risques professionnels et du système de prévention
- Les outils et les moyens à mobiliser dans le domaine de la prévention des risques
- La construction d’un programme annuel de travail en matière SSCT
En début de formation, chaque stagiaire recevra un dossier pédagogique qui servira de base pour le programme de travail de l’élu à l’issue de la formation. DEGEST mettra en place une assistance de 6 mois sur toutes les problématiques abordées lors de la formation pour vous aider à exercer vos prérogative en matière SSCT.
Règlement intérieur : télécharger
