Santé et conditions de travail Projet du gouvernement de simplification administrative : pour DEGEST, c’est la casse annoncée des CSE des PME françaises Par Arnaud Eymery 20 février 2024 Le 14 février 2024, un rapport parlementaire préconisant la simplification administrative était remis au ministre de l’Économie. 14 propositions[1] étaient formulées par des parlementaires[2] pour « libérer des heures aux français », le gouvernement souhaitant proposer rapidement un projet de loi sur le sujet (avant l’été). Parmi ces propositions, une a...
Actualité du CSE La consultation du CSE sur l’impact environnementale d’un projet de restructuration de l’entreprise Par Fethi Aboubeker 22 décembre 2023 Depuis le 22 août 2022 la loi « Climat » le rôle du CSE est renforcé dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et l’employeur « est débiteur d’une obligation d’information-consultation (…) sur la question des enjeux de transition écologique ». Dans les entreprises de plus de 50 salariés,...
Actualité du CSE Sécurité informatique : le CSE et la CSSCT doivent être informés (et consultés ?) Par Denis Duplan 17 octobre 2022 Denis Duplan est sociologue des organisations (Sciences-Po Paris) et informaticien (UPMC), passionné par l’histoire et la pratique de la sécurité informatique. Il intervient depuis une douzaine d’années auprès des représentants du personnel dans le cadre d’expertises (CE et CHSCT, et désormais CSE). L’enjeu de la sécurité d’un système d’information,...
Actualité du CSE La nouvelle BDESE et les prérogatives « Environnement » du CSE : apports et limites Par Fethi Aboubeker 31 mai 2022 Les nouvelles prérogatives du CSE en matière environnementale interrogent sur les réels apports du décret portant sur la BDESE : quelles sont les avancées pour les CSE en matière de sensibilisation aux problématiques environnementales ? De quels moyens seront dotés les CSE pour exercer cette nouvelle mission et quels...
Actualité du CSE Les 5 situations pour lesquelles le CSE peut exercer son droit d’alerte : éléments de repère et mise en perspective Par Fethi Aboubeker 21 avril 2022 Le droit d’alerte figure parmi les nombreuses prérogatives dont dispose le CSE pour exercer pleinement ses missions. Si les droits d’alerte pour danger grave et imminent, et en cas d’alerte économique, font partie des outils mobilisés par le CSE, d’autres cas sont moins connus comme le droit d’alerte social ou...
Actualité du CSE Réforme des CSE : une réforme qui n’atteint pas sa cible, nous dit France Stratégie Par Arnaud Eymery 12 janvier 2022 La fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, DP et CE) dans une instance unique (CSE) a constitué un bouleversement majeur dans l’organisation du dialogue employeur-représentants des salariés. Réforme menée dans la foulée des élections présidentielles de 2017 en plein cœur de l’été, sans grande concertation et à coup d’ordonnances...
