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Nos points de vue

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Santé et conditions de travail

Projet du gouvernement de simplification administrative : pour DEGEST, c’est la casse annoncée des CSE des PME françaises

Par Arnaud Eymery
20 février 2024

Le 14 février 2024, un rapport parlementaire préconisant la simplification administrative était remis au ministre de l’Économie. 14 propositions[1] étaient formulées par des parlementaires[2] pour « libérer des heures aux français », le gouvernement souhaitant proposer rapidement un projet de loi sur le sujet (avant l’été). Parmi ces propositions, une a...

Actualité du CSE

La consultation du CSE sur l’impact environnementale d’un projet de restructuration de l’entreprise

Par Fethi Aboubeker
22 décembre 2023

Depuis le 22 août 2022 la loi « Climat » le rôle du CSE est renforcé dans le cadre de la lutte contre le changement climatique et l’employeur « est débiteur d’une obligation d’information-consultation (…) sur la question des enjeux de transition écologique ». Dans les entreprises de plus de 50 salariés,...

Actualité du CSE

Sécurité informatique : le CSE et la CSSCT doivent être informés (et consultés ?)

Par Denis Duplan
17 octobre 2022

Denis Duplan est sociologue des organisations (Sciences-Po Paris) et informaticien (UPMC), passionné par l’histoire et la pratique de la sécurité informatique. Il intervient depuis une douzaine d’années auprès des représentants du personnel dans le cadre d’expertises (CE et CHSCT, et désormais CSE). L’enjeu de la sécurité d’un système d’information,...

Actualité du CSE

La nouvelle BDESE et les prérogatives « Environnement » du CSE : apports et limites

Par Fethi Aboubeker
31 mai 2022

Les nouvelles prérogatives du CSE en matière environnementale interrogent sur les réels apports du décret portant sur la BDESE : quelles sont les avancées pour les CSE en matière de sensibilisation aux problématiques environnementales ? De quels moyens seront dotés les CSE pour exercer cette nouvelle mission et quels...

Actualité du CSE

Les 5 situations pour lesquelles le CSE peut exercer son droit d’alerte : éléments de repère et mise en perspective

Par Fethi Aboubeker
21 avril 2022

Le droit d’alerte figure parmi les nombreuses prérogatives dont dispose le CSE pour exercer pleinement ses missions. Si les droits d’alerte pour danger grave et imminent, et en cas d’alerte économique, font partie des outils mobilisés par le CSE, d’autres cas sont moins connus comme le droit d’alerte social ou...

Actualité du CSE

Réforme des CSE : une réforme qui n’atteint pas sa cible, nous dit France Stratégie

Par Arnaud Eymery
12 janvier 2022

La fusion des instances représentatives du personnel (CHSCT, DP et CE) dans une instance unique (CSE) a constitué un bouleversement majeur dans l’organisation du dialogue employeur-représentants des salariés. Réforme menée dans la foulée des élections présidentielles de 2017 en plein cœur de l’été, sans grande concertation et à coup d’ordonnances...

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